1^er juillet 2021 : réforme de la prévoyance de l’UNAPL

Voici une actualité encore très fraiche et qu’il faut s’approprier :  l’Union Nationale des Professions Libérales a apporté sa pierre à la couverture de la plupart des professions réglementées (médecins, infirmières, architectes, vétérinaires… sauf, les avocats. Ces derniers bénéficiant d’autres prestations, et qui s’amélioreront progressivement à partir de 2022. J’en reparlerai dans un futur post).

Pour faire simple : ces professions ne bénéficiaient d’aucune prestation des régimes obligatoires pour un arrêt de travail de moins de 90 jours. (Au-delà, certaines sont indemnisées, mais les montant restant mesurés, il est toujours nécessaire de les compléter avec un contrat de prévoyance).

Depuis le 01/07/2021, dès le 3^e jour d’arrêt, une prestation égale à 50 % de la moyenne des revenus nets déclarés des 3 dernières années est versée. Cette prestation est comprise entre 22 à 169 €/jour).

C’est donc une excellente nouvelle ! Parce qu’une majorité de libéraux, n’ayant pas souscrit de contrat de prévoyance individuel, n’étaient pas du tout couverts dans cette situation délicate, suite à un accident ou une maladie.

Pour autant, j’apporte un bémol, qui nécessite une analyse fine de sa propre situation :

Evidemment, pour ceux qui n’étaient pas couverts, c’est parfait (mais cela ne les dispense pas de nous contacter, pour compléter. En effet, il reste 50 % du revenu à couvrir et… les charges fixes et les charges sociales. On est loin du compte !).

Pour ceux qui ont déjà un contrat de prévoyance, la tentation de le minorer leurs garanties pendant ces 90 premiers jours est grande. Mais attention : si le contrat est de qualité, il est réputé « FORFAITAIRE », c’est-à-dire que les prestations sont versées, quel que soit le revenu réel des années précédentes. C’est-à-dire sans justificatif (s’il fallait justifier, c’était au moment de la mise en place du contrat ou de l’augmentation des garanties. Pas du sinistre…). Or… la prestation de l’UNAPL n’est PAS forfaitaire… on n’en connait en fait pas le montant. En effet… si elle est égale à 50 % de la moyenne des revenus des 3 dernières années :

• Cela signifie que pour un jeune libéral, elle est quasi inexistante (22 €/jour, c’est 660 €/mois et c’est quand même vraiment peu)
• Cela signifie que pour tout libéral, dont les revenus peuvent varier par nature, on ne sait pas ce qu’on va toucher. Exemple : un kiné est en arrêt en 2030. Il faudra faire la moyenne des revenus de 2027, 2028 et 2029 pour savoir combien il touchera. Or… on n’en sait rien (car même s’il a des revenus plus ou moins stables, ils peuvent très bien évoluer à l’avenir. Parce qu’il devra s’occuper de quelqu’un de sa famille. Ou parce qu’il changera de structure professionnelle. Ou parce qu’un événement heureux ou malheureux, le contraindra à moduler son activité).

En revanche, il existe des contrats « INDEMNITAIRES » sur le marché. Ces contrats nécessitent de justifier de ses revenus lors du sinistre. Et s’ils sont inférieurs au montant assuré, c’est le montant justifié qui est retenu. Pire : si les prestations sont versées « sous déduction des régimes obligatoires », non seulement les prestations seront plafonnées aux revenus, mais les prestations UNAPL en seront déduites.

Donc… avant tout, il faut vérifier quel type de contrat a été souscrit. C’est facile, tout est écrit dans les Conditions Générales.

Et comme non… ce n’est pas facile : appelez-nous !